Manifestations de l'intervention du juge du contrat dans l'exécution et la résiliation des contrats administratifs en droit français

Abstract

Cette étude traite d’un sujet vital du droit administratif, qui fait l’objet de l’intervention du juge des contrats dans l'exécution des contrats administratifs à travers recours des contentieux pleins concernant des litiges des contrats administratifs. Cette intervention prévoit la sanction appropriée des manquements de contrat afin de parvenir à la bonne exécution du contrat.

L’étude commence par examiner le premier aspect de l’intervention du juge, c’est-à-dire l’intervention indirecte, à travers l'action en responsabilité contractuelle d’abord, et la recours en interprétation du contrat ensuite. Alors que la deuxième apparition de l'intervention, il concerne l'intervention directe du juge administratif dans l'exécution, cela la pouvoir du  juge de rendre une ordonnance aux parties et l'imposition d'une sanction à ceux qui violent la décision qu'il a rendue. En lui reconnaissant le pouvoir de  prononcé d'obligation de faire, et cette question qui dirige le juge vers l'une des parties peut prendre la forme d'une correction de l'une des clauses du contrat.

Enfin, l'étude portait sur la question du pouvoir du juge concernant la résiliation du contrat administratif, un troisième aspect de son ingérence dans l'intervention du contrat, et les pouvoirs dont il dispose en matière de résiliation du contrat ou de son exécution si l'une des parties soumettait une demande de résiliation en raison de manquement par la partie d'une des procédures de l'exécution.

Mots clés: contentieux contractuels, recours de contentieux plein, résiliation du contrat, Poursuite des relations contractuelles.