LA PROTECTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE CULTUREL EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

Authors

  • حسام عبد الامير خلف كلية القانون / جامعة بغداد

DOI:

https://doi.org/10.35246/jols.v29i2.270

Keywords:

الحماية الدولية, النزاع المسلح

Abstract

Résumé

La multiplication des conflits internationaux ou non, inter-religieux et interethniques implique non seulement des attaques contre les populations civiles mais aussi, dans de nombreux cas, la destruction de biens de caractère civil, notamment des biens culturels. Les actes de vandalisme dirigés contre ces biens ou la destruction de ces biens sont particulièrement courants dans de tels conflits, les biens culturels pouvant être considérés comme des symboles de l'identité culturelle et de l'histoire de la partie adverse.

A ce égard, on remarque que l'humanité a lutte contre la guerre et à déployé de nombreux efforts pour en réduire les effets les plus destructeurs. Parmi les efforts les plus importants, dans le domaine du patrimoine culturel, on peut citer La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens cul turels en cas de conflit armé et ses Protocoles. Cette Convention considérée comme étant le principal instrument international relatif à la protection des biens culturels pendant les conflits armes. A ce jour, la Convention de 1954 a été ratifiée par 95 États et les principes fondamentaux relatifs au respect des biens culturels qui y sont énoncés sont devenus des normes du droit international coutumier.

Downloads

Download data is not yet available.

References

1- Actes de la Conférence convoquée par l'UNESCO tenue à La Haye du 21 avril au 14 mai 1954, Publiés par le Gouver nement des Pays-Bas, 1961, France.
2- Convention de La Haye du 1954, relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses Protocoles.
3- Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 1907.
4- Rapport sur la mise en cuvre de la Convention pour la pro tection des biens culturels en cas de conflit armé adopté à la Haye en 1954 et de ses deux Protocoles, Rapport sur les activités de 1995 à 2004, Doc. UNESCO CLT - 2005/WS/6.
5- Rapports de 1995, document de l'UNESCO, CLT - 95/ WS/13, Paris, Décembre 1995.
BIBLIOGRAPHIE
1- خالد الناشف، تدمير التراث الحضاري العراقي، فصول الكارثة، دار الحمراء للطباعة والنشر، بيروت، لبنان، ۲۰۰4.
2- Alexandrov E., La protection du patrimoine culturel en droit international public, Sofia presse, Sofia, 1978.
3- Al - Radi S. , « La destruction du Musée national », pp. 102 - 106, Face à l'histoire - musée et patrimoine en période de conflit et post, Revue du Muséum international, No 219-220, UNESCO 2003, 144 p.
4- Amor 0. - B., La protection des biens culturels en droit international, Thèse, Droit, Université Jean-Moulin Lyon 3, 2003.
5- Bories C., Le patrimoine culturel en droit international, Les compétences des Etats à l'égard des éléments du patrimoine culturel, Edition A. Pedone, Paris, 2011.
6- Constantin E. - Th. , Etudes de droit international, 1929 - 1959, t. 3, Edition Klissiounis, Athènes, 1959.
7- Farchakh J., « Comment protéger l'archéologie en Irak in avant la Guerre?», Archéologia, N°397, Février 2003, pp 20 - 33.
8- Flutsch L. , Fontannaz D. , Le pillage du patrimoine archéologique, Des razzias coloniales au marché de l'art, un désastre culturel, Edition Favre SA, Paris, 2010. Fondanèche J. , La protection juridique internationale du
9- patrimoine culturel en cas de conflit armé non international, Thèse, Droit, Paris V, 2008.
10- Forrest, Craig J. -S. «The doctrine of military necessity and the protection of cultural property during armed conflicts», California Western International Law Journal, Vol. 37, No 2, 2007, pp. 177 - 219.
11- Henckaerts J. - M. , Beck L. - D., Droit international humanitaire coutumier, vol. 1, Règles, Traduit de l'anglais par Dominique Leveillé, Edition, Bruylant Bruxelles, 2006.
12- Henckaerts J.-M. , « Nouvelles règles pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé: la portée du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm », M. T. Dutli (avec la collaboration de J. Bourke Martign et J. Gaudreau), Protection des biens culturels en cas de com flit armé, Rapport d'une réunion d'experts, CICR, Gend arme 2000, pp. 27 -- 56.
13- Hladik J. , « Activité de l'UNESCO en matière de mise en oeuvre et de promotion de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas conflit armé et de ses deux Protocoles », M. T. Dutli (avec la collaboration de J. Bourke Martignoni et J. Gaudreau) Protection des biens culturels en cas de conflit armé, Rapport d'une réunion d'experts, CICR, Genève, 2000, pp. 57 - 68.
14- Kamaga M. - K. , « La convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses deux protocoles de 1954 et de 1999 », Académie de droit international de la Haye - Le patrimoine culturel de l'humanité (James A. R. Nafziger et Tullio Scovazz), 2008, pp. 817 -849.
15- Mainetti V. , « De nouvelles perspectives pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé: l'entrée en vigueur du Deuxième Protocole relatif à la convention de La Haye de 1954», Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 86, n° 854, 2004. pp. 337 - 366.
16- Nahlik S. E. , « La protection internationale des biens cul turels en cas de conflit armé », Académie de droit international, Recueil des Cours t. 120, Parsi, 1967, pp. 61 - 161.
17- Stavraki E., La convention pour la protection des biens cul turels en cas de conflit armé: une convention du droit inter national humanitaire. Thèse. Droit. Paris I, 1988.
18- Thurlow M. - D., « Protecting Cultural Property in Iraq: How American Military Policy Comports with International Law», Yale human rights & development Law Journal, Vol. 8, 2005, pp. 153 - 187.
19- Tigroudja H., « Les règles du droit international general applicables à la protection du patrimoine culturels en temps de conflit armé », dans, Le patrimoine culturel de l'humanité, Académie de Droit International de la Haye, J.A. R Nafziger et T. Scovazzi, 2008, pp. 771 - 815.
20- Toman J., La protection des biens culturels en cas de conflit armé: Commentaire de la Convention et du Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que d'autres instruments de droit international relatifs à cette protection, Paris: Ed. Unesco 1994.

Downloads

Published

2020-02-06

How to Cite

خلف حسام عبد الامير. 2020. “LA PROTECTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE CULTUREL EN CAS DE CONFLIT ARMÉ”. Journal of Legal Sciences 29 (2): 365-439. https://doi.org/10.35246/jols.v29i2.270.

Similar Articles

1-10 of 167

You may also start an advanced similarity search for this article.